Les amendements déposés pour la LOPPSI
posté par michael 841 jours auparavant http://www.michdup.fr
Je viens de trouver la liste des amendements déposés dans l’urgence pour l’examen de la future loi LOPPSI. Voici le détail des amendements concernant Internet. Je n’ai pas repris les articles originaux, vous pouvez malgré tout téléchargé le projet de loi ici : Loppsi_projet_loi pour mieux vous y retrouver dans les amendements déposés. Pour ceux [...]