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La réglementation sur la vente de spiritueux chez les comités d’entreprise

 

S’il n’est pas possible, sauf raison sérieuse, d’interdire totalement l’alcool et sa consommation dans les locaux de l’entreprise (en particulier à la cantine ou lors de pots), la question de la licéité des offres faites aux salariés par le biais du comité d’entreprise est plus complexe. Selon la forme de l’offre, la réponse sera positive ou négative.

Les comités d’entreprise ont l’habitude de proposer des vins et alcools à tarif réduit

En particulier à l’approche des fêtes de fin d’année, les C.E. ont l’habitude de proposer aux membres de l’entreprise d’acheter du champagne ou des vins de qualité à prix réduit. Il s’agit généralement d’offres proposées par des cavistes ou des producteurs locaux.

Dans certains cas, elles peuvent s’accompagner de dégustations sur place, en particulier à la cantine, lors d’une journée « spéciale » organisée en accord avec l’employeur et le gestionnaire de la restauration.

Comment le Comité d’Entreprise doit-il s’organiser pour rester dans la légalité ?

Le comité d’entreprise n’a jamais le droit de vendre de l’alcool

Il faut rappeler que la mission du C.E., au départ, est d’organiser les activités sociales. La vente directe aux employés de biens ou de prestations de service, même si elle est monnaie courante, n’entre pas dans les activités normales du C.E.

Celui-ci peut en effet acheter des produits qui seront utilisés lors d’activités (jouets pour l’arbre de Noël), activités pour lesquelles il peut demander une participation financière aux participants, mais l’achat et la revente, même sans aucune marge, ne peut se faire que par le biais d’une coopérative de consommation.

Or les vins et alcools sont spécifiquement exclus du champ d’activité de telles coopératives, au même titre que le tabac, les armes, même d’ornement (et y compris la coutellerie, comme les services de Laguiole), ou certains produits dont les bonnes conditions de conservation et d’hygiène ne pourraient pas être assurées (fruits de mers).

Le relai d’offres commerciales

Pour proposer de tels produits à ses membres, le Comité d’Entreprise doit donc rester strictement dans le cadre d’une information : il peut informer les salariés sur une offre faite par un commerçant ou par un producteur, mais il doit se limiter à cela.

Peu importe que l’offre soit ponctuelle ou permanente, réservée aux salariés de l’entreprise ou accessible à tous les clients : le Comité d’Entreprise doit limiter son rôle à de l’information. Il ne peut pas, en particulier, centraliser les commandes et les transmettre au vendeur, même s’il n’encaisse aucun argent. Il entrerait alors dans une logique commerciale qui lui serait interdite.

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