Lors d’une construction, un professionnel, et même un particulier peuvent être dédommagés. Pour cela, il faut mettre en jeu cette fameuse garantie décennale. Toutefois, il sera nécessaire de prouver qu’il y a eu un manquement susceptible de nuire à l’habitation.
La nécessité de prouver qu’il y a eu un défaut de construction nuisible
Il existe plusieurs cas de figure qui permettent de mettre en cause la garantie décennale. La situation la plus flagrante concerne les fuites d’eau ou encore les infiltrations. Ces dernières ont tendance à se caractériser par un défaut d’étanchéité. Sur le long terme, il peut avoir un impact négatif sur le logement. Ce vice relève donc de cette assurance décennale, la preuve à apporter reste relativement simple à obtenir.
La garantie décennale sera valable en cas de problèmes
L’assureur sera en mesure de la prendre en compte si la démonstration d’une atteinte est faite. Cette dernière doit reposer sur la solidité de l’ouvrage. Dans le cas d’un défaut d’étanchéité, l’habitabilité d’une maison reste problématique puisqu’une infiltration peut affaiblir les structures. Dans le secteur du BTP, il est important de comparer les compétences de tous les artisans, car certains ont une véritable renommée.
L’importance d’une RC décennale pour un artisan
D’autres, par contre, sont réputés pour manquer de minutie et de rigueur pour la construction d’un immeuble ou d’une maison. Les désagréments peuvent de ce fait être importants. Les professionnels sont par conséquent invités à souscrire à cette responsabilité civile décennale qui couvrent tous les dommages.