L’indemnisation de l’accident de moto fait l’objet de litiges lourds en matière de réparation du préjudices corporel. En effet, les accidents de la circulation, notamment les accidents de moto qui donnent lieu le plus souvent à des traumatismes graves (traumas crâniens, tétraplégie, atteinte de la moelle épinière…) sont depuis 1985 pris en charge selon les modalités prévues par le loi dite Badinter… Cette disposition légale prévoit en effet que la compagnie d’assurance de l’accidenté (en concertation avec celle de la tierce personne possiblement responsable) prenne en charge la réparation du dommage corporel. A ce titre, la compagnie d’assurance se doit, en cas d’accident de la circulation avec préjudices corporels de proposer à l’assuré une indemnisation pour les dommages subis.
Le rôle de l’expertise médicale dans les accidents de moto
Cette indemnisation fera suite à une expertise médicale conduite par la compagnie d’assurance. Cette expertise sera elle-même prise en charge par un médecin-conseil, directement rémunéré par la compagnie d’assurance. On comprend donc l’existence d’un conflit d’intérêt patent. En effet, le médecin expert chargé d’évaluer l’état physique et psychique de la victime d’accident peut difficilement agir à l’encontre des intérêts de l’instance qui le rémunère. Le risque de partialité est réel. Concrètement cela se traduit par une indemnisation au rabais. Une indemnisation du dommage corporel ne tenant pas compte de tous les préjudices temporaires et définitifs, physiques et psychologiques.
Obtenir le maximum lors de l’indemnisation de l’accident de moto
Que faire pour défendre au mieux ses intérêts lorsqu’on se trouve victime d’un accident de moto ou d’un accident de voiture ?
Au plan légal et pratique, la réponse est sans ambiguïté. Il importe de s’entourer d’un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel et d’un expert, autrement appelé médecin de recours, qui vont pouvoir organiser toutes les contre-expertises utiles à la prise en compte de l’état global de l’accidenté. Ainsi la victime d’accident de la circulation sera en mesure de faire contrepoids aux préconisations de la compagnie d’assurances. C’est une garantie d’obtenir une réparation intégrale. Cette réparation s’appuiera couramment sur une nomenclature bien connue, reprenant tous les postes de préjudice : la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature, qui fait autorité depuis 2005, liste en effet tous les postes de préjudices imaginables (temporaires, définitifs, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux), de sorte à assurer à la victime une indemnisation en rapport avec les difficultés objectives qu’elle rencontre consécutivement à l’accident.
Il est à noter enfin qu’une réparation ou indemnisation des accidents de moto complète du préjudice tiendra également compte de l’intérêt des victimes par ricochet, c’est-à-dire des proches, de l’entourage de la victime directe (parents, enfants, conjoints, …) dont la vie se trouve elle aussi largement affectée par l’accident de leur proche.
De l’intervention ou non d’un avocat dans le processus d’expertise et d’indemnisation dépendra très largement l’avenir et le confort de vie de l’accidenté. C’est donc une disposition essentielle, que ne mentionnera jamais la compagnie d’assurance à ses assurés, préférant proposer une indemnisation a minima pour épargner ses intérêts économiques. Or, dans les faits, l’indemnisation couramment obtenue par un avocat expérimenté se révèlera très souvent 3 ou 4 fois supérieure à ce que l’assureur pourra spontanément proposé à la victime d’accident de moto ou d’accident de la circulation. On comprendra par conséquent l’importance pour toute victime de la route d’être correctement informée sur ses droits.