L’indemnisation de l’accident de moto fait l’objet de litiges lourds en matière de réparation du préjudices corporel. En effet, les accidents de la circulation, notamment les accidents de moto qui donnent lieu le plus souvent à des traumatismes graves (traumas crâniens, tétraplégie, atteinte de la moelle épinière…) sont depuis 1985 pris en charge selon les modalités prévues par le loi dite Badinter…
Principe Général de l’indemnisation du Dommage Corporel La Loi Badinter prévoit de longue date que les accidentés de la circulation aient droit à la réparation complète de leurs dommages corporels à l’issue de leur accident. Cela signifie en termes simples que les compagnies d’assurances (celle de la victime, celle du responsable de l’accident) soient tenues de revenir vers l’accidenté sous 8 semaines après l’accident pour lui faire une offre d’indemnisation. Cette offre d’indemnisation sera définie à la site de différents examens médicaux supposés rendre compte de l’état de la victime avant et après l’accident, avant et après la consolidation (stabilisation … Lire la suite
