Principe Général de l’indemnisation du Dommage Corporel
La Loi Badinter prévoit de longue date que les accidentés de la circulation aient droit à la réparation complète de leurs dommages corporels à l’issue de leur accident. Cela signifie en termes simples que les compagnies d’assurances (celle de la victime, celle du responsable de l’accident) soient tenues de revenir vers l’accidenté sous 8 semaines après l’accident pour lui faire une offre d’indemnisation. Cette offre d’indemnisation sera définie à la site de différents examens médicaux supposés rendre compte de l’état de la victime avant et après l’accident, avant et après la consolidation (stabilisation de son état de santé). Rémunéré par la compagnie d’assurance, l’expert médical sera tenté de minorer l’ampleur des préjudices et de leurs conséquences, de sorte à ne pas pénaliser son donneur d’ordre : la compagnie d’assurances. Il en résulte une proposition d’indemnisation a minima dont devra pâtir la victime d’accident.
Vers une indemnisation complète de l’ensemble des préjudices corporels et psychologiques.
Quelle option alors retenir après un accident de la route avec séquelles graves, telles un trauma crânien ou une paraplégie ? On l’ compris, il importe dans un premier temps de procéder à une expertise médicale fiable, qui tiendra compte de tous les préjudices, patrimoniaux, ou extra-patrimoniaux, qui sera conduite par un ou plusieurs experts parfaitement indépendants des compagnies d’assurances. Encadrés par un avocat ne droit du dommage corporel spécialisé dans les victimes d’accident, la victime sera alors en position de défendre ses droits et d’obtenir une réparation intégrale, pour elle et pour ses proches dont la vie se trouvent également directement bouleversée par l’accident.
Il incombe donc à l’avocat, non seulement de soutenir l’accidenté (souvent sous le choc et inapte à défendre ses intérêts, car fragilisé), mais de l’accompagner vers des expertises médicales qui lui seront plus favorables. L’avocat sera en position de traiter directement à l’amiable avec les compagnies d’assurances ou les fonds d’indemnisation, ou bien procèdera-t-il aux actions en justice (devant le tribunal du contentieux et de l’incapacité) visant à faire reconnaître par les juges l’ensemble des préjudices corporels et psychologiques. De cette façon il n’est pas rare que l’offre d’indemnisation initialement proposée par la compagnie d’assurance soit multiplié à l’arrivée par 2 ou par 3.
On comprend ainsi, dans ces conditions, qu’il importe pour la victime d’un accident d’être entourée de professionnels en matière de dommage corporel. Son avenir et celui de ses proches, son confort de vie en dépendront largement.