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Tout savoir sur les SAP (service à la personne)

 

Il existe aujourd’hui plus d’une vingtaine de services à la personne (SAP) qui facilitent le quotidien des particuliers, des personnes âgées et des personnes malades. Découvrez ce qu’il faut savoir sur ces SAP.

Une activité soumise à une réglementation précise

En proposant des services à une catégorie de personnes précises, il est obligatoire de suivre la réglementation en vigueur. Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit les activités requérant la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation dans l’univers des SAP.

Dans le secteur des services à la personne, les activités doivent répondre à un cahier de charge précis notamment s’ils concernent l’accompagnement d’enfants en bas âge, de personnes âgées ou d’individus touchés par une maladie chronique. Le respect de ce cahier des charges est essentiel aussi bien pour le prestataire que le mandataire.

Les SAP réglementés

Concernant les activités à domicile suivantes, il est obligatoire d’être agréé, mais aussi de disposer d’une autorisation spécifique : assistance à domicile auprès des individus très âgés, aux handicapées et aux malades ayant une pathologie chronique. Cette aide peut concerner les gestes du quotidien, ainsi que les « sorties » en dehors du domicile.

Dans le cas de services à la personne liés à l’enfance, un agrément suffit pour pouvoir travailler. C’est le cas lors de la garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile, ainsi que leur accompagnement en dehors de la maison.

La déclaration d’activité est également impérative pour les petits travaux d’entretien, de bricolage, de jardin, pour la garde d’enfants de plus de 3 ans, pour le repassage à domicile, ou encore la promenade d’animaux.

Des prestations plus ciblées comme l’assistance administrative, la visio-assistance, l’interprétation en langue de signes, et les travaux d’assistance temporaire à domicile doivent aussi être déclarées. Il en est de même pour le soutien scolaire et les cours à domicile, les soins esthétiques, ainsi que la préparation de repas à domicile.

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